La Cour européenne des droits de l’homme
donne raison à des réfugiés chrétiens

Lu sur le blogue de Jeanne Smits

Une famille iranienne convertie au christianisme vient d’obtenir de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) la reconnaissance de son statut de réfugié et son droit d’asile que lui avait refusés le gouvernement turc. La CEDH confirme ainsi sa jurisprudence Z.N.S. contre Turquie décidant, dans un cas similaire, que le fait de renvoyer une Iranienne convertie au christianisme dans son pays lui faisait encourir le « risque de mauvais traitements ». Dans la nouvelle affaire, M.B. et autres contre Turquie, c’est toute une famille de convertis qui avait réussi à rejoindre ce pays signataire de la Convention européenne des droits de l’homme mais, malgré sa demande d’asile et malgré les décisions favorables de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et de la CEDH elle-même, avait été renvoyée en Iran par les autorités turques.

La Cour a rendu mercredi son arrêt de condamnation de la Turquie pour violation de l’article 3 de la Convention européenne qui interdit les traitements inhumains ou dégradants, observant que les autorités n’avaient pas tenu compte de mandats internationaux relatifs à l’affaire et qu’en déportant la famille chrétienne vers son pays d’origine, elles avaient ignoré le réel danger auquel celle-ci allait être exposée en raison de sa conversion au christianisme.

Le père, officier de police, aidait des dissidents politiques dans son pays et avait dû fuir en 1999 avec sa femme et ses deux enfants vers la Turquie. C’est là qu’ils se convertirent tous, en 2002, et s’installèrent à Istanbul où le père allait travailler pour l’Eglise internationale protestante. Ils devaient obtenir de l’UNHCR, six ans plus tard, un statut de réfugiés en raison de leur confession religieuse. Mais c’est alors que le gouvernement turc entama une procédure de déportation vers l’Iran et la fit aboutir le 1er août 2008 malgré une instruction contraire de la CEDH.

Dès son arrivée en Iran, la famille fut arrêtée et soumise à des interrogatoires policiers, mais elle réussit à s’échapper lors d’un transport vers le tribunal et put rejoindre une nouvelle fois le territoire turc.

Le Centre européen pour la loi et la justice (ECLJ) a soutenu sa nouvelle démarche devant la Cour européenne et a pu intervenir comme tierce partie pour défendre les droits des chrétiens persécutés ; il a ainsi pu contribuer à mettre au jour les souffrances, les vexations et les peines pénales encourues par ceux qui « apostasient » la religion mahométane dans un pays comme l’Iran. La Cour en a notamment retenu que des convertis au christianisme y ont effectivement subi des persécutions à des dates récentes.

L’ECLJ signale également que les chrétiens de Turquie sont eux aussi dans une situation de plus en plus difficile, et que le Conseil de l’Europe vient d’adopter plusieurs rapports signalant le manque de liberté religieuse pour les non-musulmans dans ce pays.

JEANNE SMITS