La taxe carbone en question

Michel Rocard, lorsqu’il était Premier ministre, en 1990, avait inventé la CSG (Contribution sociale généralisée) pour contribuer au financement de la protection sociale.

Les cotisations salariales et patronales ne suffisant pas, les déficits – notamment de l’assurance maladie et de l’assurance retraite – étant persistants et grandissants, Michel Rocard (ancien inspecteur des Finances, rappelons-le) avait imaginé ce mécanisme d’une ponction supplémentaire sur tous les revenus, sans en exclure aucun. On jurait qu’il ne s’agissait pas d’un nouvel impôt, mais d’une sorte de contribution de solidarité. Il a fallu une décision du Conseil constitutionnel pour que sa qualité de nouvelle imposition soit reconnue, même si son nom n’a pas changé.

Non seulement cette CSG n’a pas atteint son but (en 1996, un autre Premier ministre, Alain Juppé, a dû inventer un impôt supplémentaire, la CRDS – Contribution au remboursement de la dette sociale –, qui vise exactement le même but). Mais encore la CSG est devenue le premier impôt direct en France, rapportant à l’Etat plus d’argent que l’impôt sur le revenu. Dans un rapport remis le 28 juillet, et déjà évoqué dans Présent, Michel Rocard suggère la création d’une Contribution climat- énergie (CCE), communément appelée « taxe carbone ». L’idée n’est pas de lui, mais le
sigle, si. CSG, CCE, sans oublier le RMI : Michel Rocard aura été l’inventeur de mécanismes financiers, vertueux ou généreux en apparence, mais qui se sont avérés inefficaces à l’usage. On s’aventure, sans doute, à qualifier d’inefficace la CCE qui n’est, pour l’instant, qu’un projet, mais, telle qu’on nous la présente, elle suscite déjà beaucoup d’inquiétude et de critiques.

Inciter à la vertu

Partant du postulat que les émissions de gaz à effet de serre sont trop élevées et mettent en danger la planète, l’instauration de la CCE (ou taxe carbone) a pour but de « pousser notre société vers des pratiques et des comportements moins dispendieux en carbone ». Lors du Grenelle de l’environnement, en 2007, la France s’était engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Des mesures existent déjà pour atteindre cet objectif. Notamment les entreprises les plus polluantes ont des quotas à ne pas dépasser pour les émissions de gaz à effet de serre ; quotas fixés au niveau européen.

Cette fois, il s’agit d’inciter les consommateurs et les entreprises à se montrer vertueux. La taxe carbone serait appliquée seulement, dans un premier temps, aux énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) utilisées dans les transports et pour le chauffage. Certains, dont Michel Rocard, sont partisans d’étendre cette taxe à venir à l’électricité.
Chaque tonne de CO2 émise serait taxée d’abord à 32 euros, pour atteindre 100 euros en 2030. Concrètement, cela représenterait pour les ménages une taxe de 7 à 8 centimes par litre d’essence et une augmentation de la facture de chauffage de 60 à 170 euros par an, en fonction du type de logement et du type de chauffage.

Le but, dit Michel Rocard, est d’inciter les gens « à se déplacer moins, à avoir petit à petit des voitures électriques, à mettre des doubles vitres ou à faire des économies sur le chauffage ». L’ancien Premier ministre insiste aussi sur le mécanisme de « compensation » qui permettrait, au moins aux ménages les plus modestes, de ne pas perdre de pouvoir d’achat. Un « chèque vert », forfaitaire, leur serait donné, chaque année par le Trésor public, ou des aides (fiscales ou autres) seraient accordées à ceux qui engageraient des dépenses pour consommer moins de carbone.
Des aides de ce genre existent déjà, mais elles sont hors de proportion avec le coût élevé des travaux ou dépenses à engager. Le « chèque vert » n’ajouterait pas grand-chose. Les experts ont déjà calculé son montant : environ 160 euros par ménage et par an. Or, l’installation d’un panneau solaire coûte environ 1 000 euros le mètre carré ; une voiture électrique, au minimum 20 000 euros.

Et la TIPP ?

Thomas Piketty, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l’Ecole
d’économie de Paris, doute qu’une telle taxe fasse « véritablement changer les comportements ». « Il ne me semble pas, ajoute-t-il, qu’on va changer de civilisation avec un tel instrument. » L’association de consommateurs UFC-Que choisir dénonce un « hold-up fiscal », la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) parle de « racket fiscal ».
Si elle était créée – et elle le sera vraisemblablement –, la taxe carbone s’ajouterait à la liste des 200 et quelque impôts et taxes qui existent déjà en France. Elle s’ajouterait, en particulier, à une sorte de « taxe carbone » qui
existe déjà : la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers), créée en 1948. C’est une taxe fixe, en euros, perçue sur chaque volume d’essence vendu. Sur chaque litre d’essence vendu aux particuliers, l’Etat encaisse plus de 50 centimes d’euro par litre d’essence (il y a des exonérations de taxe ou un taux moins élevé pour certaines professions). La TIPP rapporte 25 milliards d’euros par an, c’est la quatrième rentrée fiscale de l’Etat. La TIPP est parfois qualifiée d’« éco-taxe » parce que son montant élevé inciterait les automobilistes à acheter des voitures qui
consomment moins de carburant et les Français à utiliser davantage les transports en commun. Dans les faits, ni l’augmentation du prix du carburant ni le niveau élevé de la TIPP n’ont, jusqu’ici, réussi à réduire, en France, la circulation automobile et le transport routier de marchandises. On ne voit pas pourquoi la taxe carbone y réussirait davantage.

JEAN ROUVIÈRE (Présent. 6 août 2009)